Le nouveau modèle de financement de la psychiatrie sera mis en oeuvre à partir du 1er janvier 2021, a indiqué la task force sur le financement du système de soins, dans un document présenté lors du premier comité de pilotage (Copil) sur la réforme du financement de la psychiatrie.
Le premier Copil, qui a eu lieu le jeudi 20 juin, s’est tenu sous l’égide de Cécile Courrèges, directrice générale de l’offre de soins et de Jean-Marc Aubert, pilote de la task force réforme du financement. Au cours de cette réunion ont été présentés les grands principes de la réforme, l’agenda des groupes de travail et le calendrier des travaux de la réforme. La ministre des solidarités et de la santé s’est fixé pour objectif d’inscrire le changement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 et de « donner un cap pour une mise en oeuvre [de la réforme] progressive jusqu’en 2022 ».
Les cinq objectifs de la réforme sont de rassembler les secteurs sous dotations annuelles de financement et sous prix de journée dans un modèle commun mais respectueux de leurs spécificités ; de faciliter les coopérations entre établissements et avec la médecine de ville et le secteur médico-social ; de stimuler et soutenir l’émergence d’activités nouvelles en psychiatrie et la recherche ; d’inciter à des prises en charge de qualité et développer des indicateurs de résultats et d’inciter au développement des prises en charge ambulatoires.
Ces objectifs sont« au service de l’amélioration de l’état de santé des patients », est-il indiqué dans la présentation. Le modèle de financement sera ainsi commun à tous les opérateurs de la psychiatrie (public et privé) et constituera « un facteur facilitant et favorisant pour les coopérations entre établissements et la mise en place des projets territoriaux de santé mentale ». Il s’appuiera sur les niveaux national et régional et sera permis par un accompagnement des acteurs pour permettre la transformation de l’offre.
La task force prévoit ainsi que la psychiatrie soit financée par une dotation populationnelle (ARPP), qui « assure l’équité entre les régions et garantit la convergence des allocations »,par une part à l’activité, qui «reconnaît, en tenant compte des différents types d’activité, la dynamique d’activité des établissements » et peut inciter à l’activité ambulatoire, et par un financement à la qualité, qui valorise les efforts réalisés pour améliorer les pratiques et les coopérations.
Les trois autres modalités de financement prévues sont le financement de nouvelles activités pour « donner les moyens aux régions de développer de nouveaux modes de prises en charge, de les diffuser et de les pérenniser »,le financement de la recherche, pour « faire de la psychiatrie et de la pédopsychiatrie un champ privilégié de recherche, dans le cadre soit du financement de droit commun, soit d’un compartiment spécifique à la psychiatrie »,et le financement à la qualité du codage, qui vise à soutenir l’engagement des établissements dans le codage exhaustif de leur activité et dans la qualité de celui-ci. (APMnews)
