mercredi 19 septembre 2018
Alertes Infos
Home / Actualités / Actualités ARS / La lettre d’information du PRS Occitanie

La lettre d’information du PRS Occitanie

L’ESSENTIEL

 

 

Une consultation riche et intense 

 

La période de consultation réglementaire du Projet Régional de Santé vient de se terminer, le dernier avis attendu – celui du Conseil de Surveillance de l’ARS – ayant été rendu.

 

Les trois mois de consultation ont été rythmés par de nombreuses séances de partage et d’échanges, au sein des instances de démocratie sanitaire (commissions permanente, spécialisées et plénière de la CRSA, Conseils Territoriaux de Santé), avec des partenaires institutionnels (Conseil Régional, Conseils Départementaux, EPCI), des instances exprimant la voix des usagers (Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie), ou encore avec les autres services de l’Etat en région et dans les échelons départementaux.

 

Cette période a été particulièrement fructueuse et a vu la mobilisation de très nombreux contributeurs, permettant à la fois de mieux partager les enjeux et d’apporter des réponses aux points d’attention les plus fréquemment rencontrés, par une pédagogie renforcée et par l’approfondissement de certains sujets.

 

Une volonté forte et unanime ressort en matière de suivi et d’évaluation des résultats, pour réagir, ajuster et adapter, si nécessaire, le document aux transformations du système de santé et aux réformes à venir (réforme des autorisations, en particulier dans le champ des urgences…).

 

L’expérience positive tirée de cette période va permettre de fédérer utilement les énergies autour du projet définitif qui tiendra compte des avis exprimés. Dès la phase de consultation, l’Agence a engagé une réflexion sur l’organisation du déploiement opérationnel des projets dans les territoires, avec l’appui concret des Délégations Départementales.

 

Elle veillera particulièrement à se doter des moyens nécessaires et organiser la programmation des projets. Dans le champ médicosocial, cette programmation s’inscrira dans un partenariat étroit avec les Conseils Départementaux et fera l’objet d’échanges avec les instances de démocratie sanitaire, notamment avec la commission spécialisée de la CRSA.

 

 

Au 21 juin 2018, 137 avis réglementaires ont été portés à la connaissance de l’ARS, avec :

  • 75 avis favorables (81 % des avis exprimés) dont 21 avec réserves ou points d’attention,
  • 12 avis défavorables (13 % des avis exprimés),
  • 6 absentions (6 % des avis exprimés).

 

Par ailleurs, 44 avis n’ont pas donné lieu à la formulation d’une position tranchée sur le PRS, mais à l’expression d’une analyse globale circonstanciée, de points d’attention ou de réserves.

Outre l’expression des instances régionales consultées (le Préfet de Région, le Conseil Régional et le Conseil de Surveillance de l’ARS), on note une mobilisation de l’ensemble des Conseils Départementaux et des Conseils Départementaux de la Citoyenneté et de l’Autonomie et de 13,5 % des intercommunalités. Les communes ont pu également exprimer leur avis, par la voix de leur assemblée délibérative.

FOCUS 

 
Sur l’avis de la CRSA

 

Dans le cadre de la consultation règlementaire, La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, réunie en formation plénière le 14 mai 2018, a exprimé un avis constructif et porteur pour la mise en œuvre du Projet Régional de Santé.

 

Dans un exercice de démocratie sanitaire très large, la CRSA a fondé son avis sur :

  • les propositions de ses commissions spécialisées,
  • la synthèse des observations exprimées par les acteurs de santé de la région,
  • les contributions des 13 Conseils Territoriaux de Santé de l’Occitanie.

 

La CRSA a partagé largement l’ambition de mieux répondre aux besoins des personnes les plus vulnérables et les orientations du PRS, qui correspondent bien aux enjeux régionaux. Elle a souligné la qualité du document produit, son souci d’opérationnalité en partant de projets concrets et la volonté affichée de partenariats renforcés dans la réalisation des politiques publiques.

 

Elle a en outre appréhendé très favorablement l’intérêt d’associer plus largement les usagers à l’amélioration des conditions de leur prise en charge, tant par un partenariat soignant-soigné renouvelé (pour tous les patients) que par la promotion des « patients partenaires », formés pour être en appui des professionnels de santé au bénéfice des autres patients.

 

La CRSA a proposé des adaptations du PRS, concernant pour l’essentiel :

  • une meilleure prise en compte de l’évolution de la démographie médicale et des métiers de la santé et un développement des usages du numérique et de la e-santé pour favoriser l’accès aux données, la coordination des acteurs et l’accès à l’expertise notamment dans les zones sous denses ;
  • la création d’un observatoire régional de la santé au travail des professionnels, pour prévenir les fragilités professionnelles ;
  • des solutions plus adaptées à la situation des personnes handicapées vieillissantes ;
  • le renforcement de l’organisation des soins palliatifs et de la formation des professionnels ;
  • des innovations territoriales dans le champ des soins primaires.

 

Pendant la période de mise en œuvre du PRS, la CRSA sera notamment très attentive :

  • à l’évaluation de l’efficacité des projets dans le champ de la prévention et promotion de la santé, dans lesquels les professionnels de santé libéraux verront leur place accrue et leur mobilisation accentuée. Cette analyse est apparue d’autant plus fondamentale pour la CRSA, que l’ambition du PRS s’appuie sur une approche renouvelée du rôle de la prévention au service de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé ;
  • aux modalités d’actions spécifiques pour toucher les publics en situation de précarité et veiller à l’accès à des soins de qualité, non seulement pour les plus démunis mais également pour d’ autres publics (travailleurs pauvres, étudiants …) qui doivent faire face à des reste-à-charge parfois très élevés ;
  • aux risques du choix systématique de l’alternative à l’hospitalisation. Le maintien à domicile est considéré pertinent mais exige des moyens et une vraie filière en sortie de court-séjour en particulier pour les personnes âgées ;
  • à la mise en œuvre effective de la charte Romain Jacob, gage du droit citoyen pour la personne en situation de handicap d’un parcours de santé sans rupture d’accompagnement ;
  • à la mise en œuvre d’une inclusion respectant chacun sans dogmatisme et assurant le libre choix et le respect de la dignité et reposant sur une gradation des interventions et des solutions pour les personnes en situation de handicap.

 

Dans une approche constructive et participative, la CRSA a souhaité être fortement associée au suivi et à l’évaluation du PRS dans une démarche professionnalisée et ouverte aux différentes sensibilités, avec une place importante conférée aux usagers.

 

Les membres de la CRSA ont approuvé très majoritairement cet avis par 84 % des 69 votes exprimés.

La Directrice Générale de l’ARS, Madame CAVALIER, a remercié la CRSA pour sa mobilisation très conséquente et précieuse qui permet à l’Agence d’envisager des adaptations du document, dans sa version finale.

 

 

POINT D’ACTUALITÉ

 

 

Sur l’avis du Conseil de Surveillance  

 

Le Conseil de Surveillance de l’ARS, réuni le 20 juin 2018, a exprimé un avis favorable sur le Projet Régional de Santé par 24 votes favorables et 1 abstention.

 

Lors des échanges, a été évoqué l’intérêt de saisir l’opportunité du PRS pour renforcer le partenariat avec l’ensemble des institutions régionales et notamment avec l’Education Nationale. Par ailleurs, le Conseil de Surveillance a souhaité que l’adaptation de l’offre et des services dans les territoires en faveur des personnes présentant un handicap permette d’envisager le maintien des personnes à proximité de leurs familles et environnement social et un meilleur accompagnement des personnes handicapées vieillissantes.

 

AGENDA

 

 

Avant la mi-juillet 2018

Au cours du mois de juin, le Comité de Direction de l’ARS va examiner avec attention, l’ensemble des avis exprimés par les autorités consultées. Puis, la Directrice Générale de l’ARS rendra ses derniers arbitrages. Le PRS sera publié dans sa rédaction définitive avant l’été.

 

A partir de fin juin

PRS et Pertinence : le projet « Mobiliser les professionnels, les établissements de santé et les usagers pour développer la qualité et la pertinence » qui décline la priorité opérationnelle « Développer la culture de la pertinence », entre désormais en phase active.

 

L’ARS va lancer fin juin un appel à candidatures très ouvert en direction des professionnels de santé dans les champs hospitalier, ambulatoire et médico-social pour la mise en œuvre de parcours de soins pertinents et innovants. Les dossiers retenus bénéficieront pour la coordination et les investissements d’un financement au titre du FIR. Seront privilégiés, les projets pluri professionnels favorisant des prises en charges décloisonnées, construites autour des besoins des patients.

 

Les dossiers de candidature seront reçus jusqu’à fin septembre pour une sélection en octobre et une mise en œuvre concrète et opérationnelle début 2019.

 

Avant fin juillet

L’article 51 de la de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (précisé par le décret du 21 février 2018 et la circulaire du 13 avril 2018) promeut les expérimentations porteuses d’innovations organisationnelles, de portée nationale ou régionale.

Ces expérimentations d’une durée de 5 ans seront évaluées pour mesurer leur efficience et leur caractère reproductible. Au niveau national, 3 appels à manifestation d’intérêt (AMI) sont en cours et portent sur le financement à l’épisode de soins (EDS), l’intéressement collectif à une prise en charge partagée (IPEP) et le paiement forfaitaire en équipe de professionnels de santé (PEPS) : Appels à manifestation d’intérêt – Ministère des Solidarités et de la Santé.

 

Les acteurs de santé régionaux intéressés peuvent faire acte de candidature avant le 31 juillet 2018 sur la BAL mentionnée dans chaque dossier de manifestation d’intérêt et conjointement sur la BAL ARS-OC-ART51@ars.sante.fr

 

Septembre – Octobre 2018

Les 13 Conseils Territoriaux de Santé seront sollicités pour contribuer à la priorisation des projets du PRS dans les territoires, en fonction de leurs caractéristiques et des dynamiques locales en place, et à la programmation de leur mise en œuvre.

 

Pour continuer de suivre le PRS, rendez-vous le site https://prs.occitanie-sante.fr/

URPS Occitanie